ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé le 23 novembre 2015 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ARTS SOUS LES CLOCHERS

 

ARTICLE 2 - BUT

Cette association a pour objectif la mise en valeur des petites églises depuis le pays granvillais. Elle promeut la création artistique contemporaine. Elle facilite le développement culturel en liaison avec les associations existantes, les communes et les paroisses, ainsi que les institutions culturelles des collectivités locales concernées. Elle se fixe comme but d’atteindre le grand public, y compris le plus jeune.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 Le siège social est fixé à  la Mairie d'Yquelon - 130 Rue de la Grange Dimière - 50400 YQUELON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4  - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Afin qu'une église puisse bénéficier de la mise en valeur par les arts comme l'envisage l'association,  sont indispensables :

-  le soutien moral et l’engagement financier du conseil municipal concerné et

-  l'investissement dynamique d'une personne référente.

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION - MEMBRES - COTISATIONS

L'association se compose de

a) membres d'honneur: Les  membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Sont membres d'honneur les curés des paroisses concernées pour la durée de leur installation.

Sont membres d'honneur les maires des communes participantes.

Toute autre personne pourra être désignée "membre d'honneur" par décision de l'assemblée générale.

b) membres bienfaiteurs: Sont membres bienfaiteurs les personnes désignées par le bureau en raison de leur générosité vis-à-vis de l’association.

c) membres adhérents: La cotisation annuelle est valable pour une année civile. Les montants sont définis annuellement par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS

Les membres de l’Association perdent cette qualité par

a) démission

b) décès

c) radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave fixé dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 ARTICLE 9 - RESSOURCES

 Les ressources de l’association comprennent:

 1. Les cotisations.

 2. Les subventions de l'Union Européenne, de l’État, de la Région, des Départements, des Communes ou autres des Collectivités.

 3. Les donations par des sponsors et des mécènes.

 4. Les subventions des partenaires privés ou publics, et des associations impliquées.

5. Les dons et legs.

 6. Les éventuels excédents sur l’organisation des manifestations et les ventes de produits y associés.
7. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  a) L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

 b) Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  c) Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

 Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 d) Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée. En dehors de l’assemblée générale constitutive, seuls les membres à jour de leur cotisation pourront participer au vote.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur proposition du président ou  sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - LA PERSONNE RÉFÉRENTE

 a) L'association est dirigée par un conseil de membres, qui doit obligatoirement inclure tous les référents  des églises à mettre en valeur, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Pour pouvoir entrer dans le conseil d'administration, il faudra avoir déposé préalablement auprès du président une demande, par écrit, au plus tard une semaine avant l'assemblée générale. Toutefois la date limite sera indiquée dans la convocation pour l’ assemblée générale.

 b) Le premier conseil sera renouvelé à l’issue de la troisième année pour un tiers de ses membres. Les membres sortants le font  de manière volontaire, en se désignant par déclaration préalable ou, si besoin, sont désignés par tirage au sort.

Par la suite, le conseil d'administration est renouvelé chaque année par l’assemblée générale.

c) En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 d) La personne référente est l'interlocuteur privilégié entre  la présente association et les instances locales.

 Elle gère et dynamise les manifestations sur place.

 

ARTICLE 13 - BUREAU

 De manière générale, le conseil d'administration élit parmi ses membres, par main levée, un bureau composé de :

1) Un(e) président(e)

2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s

3) Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)

4) Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)

5) Un(e) ou plusieurs responsable(s) pour l 'e-communication

Les fonctions peuvent être cumulées ou dissociées, selon les capacités et l'investissement des personnes concernées.

 

ARTICLE 14 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les conditions de remboursement sont prévues dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi lors de la première année suivant l'assemblée générale constitutive par les membres du conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Sa modification éventuelle sera votée.

 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale.

 Fait à Yquelon, le 23.11.2015